Accompagnement juridique des contrats
L’accompagnement juridique des contrats c’est une étape importante dans l’établissement des contacts avec les partenaires chinois. Accompagnement juridique est orienté aux diverses affaires de la législation chinoise, aux questions de l’exportation et l’importation, du réglage législatif des investissements étrangers, du droit d’auteur et des droits connexes, des relations professionnelles, des réglements des comptes internationaux, du transport international des cargaisons.
Nos juristes peuvent éclaircir en fait tel ou tel mécanisme des relations fondées sur le droit, ils proposerons également des solutions alternatives.
L’accompagnement complète des marchés, la défense des intérêts devant l’arbitrage, la représentation des intérêts auprès des organismes de l’Etat chinois. Nous effectuons l’enregistrement des contrats dans les Chambres du Commerce et de l’Industrie sur l’ensemble du territoire de la Chine.
Les spécialistes Optim Consult qui ont une grande expérience pratique dans le domaine du droit contractionnel vous fournirons des schèmas élaborés et réussits dans la coopération sur contrat.
En nous rendant compte des problèmes qui peuvent surgir devant les hommes d’affaires en Chine nous prenons en considération l’importance de la qualité dans l’accompagnement des contrats.
Si le client n’a pas besoin de l’ensemble des services sur l’accompagnement du contrat, nous sommes sur le point d’élaborer l’étape préparative, l’étape du règlement et de la signature du contrat avec une enterprise. Ce service ne sera rendu qu’une seule fois.
Optim Consult – accompagnement juridique des contrats en Chine



